Une grosse nouvelle pour les adeptes du P2P !!
http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/l ... ernet.html
Diplomate
Un esprit aiguisé est la plus puissante de toutes les armes
Bureau
Le titre de l'actu en image est scandaleux.
le président de l'UDF, FB, à l'Assemblée Nationale ...
ce n'est pas en qualité de président de l'UDF qu'il siège, mais en tant que député de je ne sais plus où et j'aurais bien aimé le savoir.
C'est insultant pour les électeurs de sa circonscription.
Par ailleurs la loi sera remise au vote.
le président de l'UDF, FB, à l'Assemblée Nationale ...
ce n'est pas en qualité de président de l'UDF qu'il siège, mais en tant que député de je ne sais plus où et j'aurais bien aimé le savoir.
C'est insultant pour les électeurs de sa circonscription.
Par ailleurs la loi sera remise au vote.
Gouverneur de cité
ce serait en appel alors, car fin 2005 c'etait ca le jugement :
le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:
les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale
à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale
le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.
De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)
Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.
Source: forum ShareManga
Moto Shikizu
White Guard - Emerald Magistrate
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Hito wa ichidai, na wa matsudai
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Nagareru namida wa mou karehate
chi ni ueta kodoku
shi wa tenshi no nikoge no
nioi wo sasete mau
White Guard - Emerald Magistrate
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Gokenin
Oui, mais si c'est le TGI c'est en première instance. Je parle de l'appel qui lui intervient avant la cour de cassation et donc après la décision du TGI.
Sachant que la cour de cassation n'est pas un troisième degré de jugement mais un garant de la bonne application de la loi (pour faire très court).
Sachant que la cour de cassation n'est pas un troisième degré de jugement mais un garant de la bonne application de la loi (pour faire très court).
"Durex Sed Latex" - Ryumi latine magistrate
Gouverneur de cité
ben pour l'instant personne ne semble etre au courant du resultat de l'appel... 
Moto Shikizu
White Guard - Emerald Magistrate
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Gouverneur de cité
Moto Shikizu
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Gouverneur de province
Et pdt ce temps la star ac' continue de vendre...
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
Gouverneur de cité
par curiosite j'ai regarde le calssement du Figaro sur les gains des pauvres artistes de la chanson (chanteurs/auteurs/compositeurs)... qu'est ce qu'ils sont malheureux !!! (je parle de ceux qu'on entend pas des debutants et autres artistes galerant pour vivre)...
http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/ ... G0214.html
http://fr.news.yahoo.com/16012006/5/rev ... ardou.html
Johnny : 6.5 M€ !!!
pauvres Sardou et Calogero, respectivement 3.6 M€ et seulement 1.6 M€ je comprends pourquoi ils ont peur des telechargements !!
http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/ ... G0214.html
http://fr.news.yahoo.com/16012006/5/rev ... ardou.html
Johnny : 6.5 M€ !!!
pauvres Sardou et Calogero, respectivement 3.6 M€ et seulement 1.6 M€ je comprends pourquoi ils ont peur des telechargements !!
Moto Shikizu
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Nagareru namida wa mou karehate
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nioi wo sasete mau
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nioi wo sasete mau
Shinri Historien
En fait il faut voir une chose :
Les "poids lourds" (les réels comme les fabriqués ex: la StarAc' ) ont une grosse progressions des ventes.
Les mineurs (et par là même moins médiatisés) sont en perte.
Bref, ils vendent leurs merdes et laisse crever les nouveaux/jeunes qui ne sont pas "marketables"...
Les "poids lourds" (les réels comme les fabriqués ex: la StarAc' ) ont une grosse progressions des ventes.
Les mineurs (et par là même moins médiatisés) sont en perte.
Bref, ils vendent leurs merdes et laisse crever les nouveaux/jeunes qui ne sont pas "marketables"...
The only way to keep a secret is to tell the truth, but not the whole truth
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
Gouverneur de cité
c'est bien pourquoi j'ai precise que je ne parlais que des gros pas de ceux qui galeres (qui entre parenthese eux seraient peut etre plutot pour une solution qui leur permettrait d'etre un peu plus entendus et ecoutes...)
Moto Shikizu
White Guard - Emerald Magistrate
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Gouverneur de province
Bah les petits ils sont le cul entre deux chaise : le tléchargement et la copie leur permet de se faire connaître alors qu'ils n'ont pas accès aux médias de masse comme les trous d'uc de la star ac' et cie mais il faut espérer que certains franchiront le pas de l'achat sinon ils ser(ont connu le temps 'court' de leur existance....
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
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