D'où l'expression : "C'est beau la connerie quand c'est pur".Goju Kaze a écrit :Ya pas, ce mec là, c'est un artiste... Ah ce point là, c'est de l'art moderne.
"
Gouverneur de province
On en parlait. Rebondissement dans l'affaire Halimi-Fofana : Szpiner dans le viseur du procureur général de Paris.
Sinon, cet article (donné en lien dans le précédent) illustre à merveille le gros problème posé quand on mélange justice et politique : «Gang des barbares» la botte de Szpiner.L’avocat de la famille Halimi pourrait faire l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de propos "inacceptables" prononcé à l'encontre de ses confrères de la défense, "connards d’avocats bobos de gauche", ainsi que vis-à-vis de l’avocat général, Philippe Bilger, qu’il qualifie de "traître génétique".
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
Bureau
Non.Goju Kaze a écrit :Il me semble qu'avec le quinquennat on a eu droit à la limitation à 2 mandats présidentiels non?
C'est un quinquennat "sec", c'est-à-dire qu'on a seulement voté le passage au quinquennat, pas les trucs intelligents qui auraient dû aller avec.
Inigin, qui déjà à l'époque, avait voté "non".
Gouverneur de province
La réforme des institutions de 2008 a limité à 2 le nombre de mandats.
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
Marchand noble
Tant qu' on y est. je ne sais pas si vous aviez relevé ça à l'époque ( il ya pas bien logntemps d'ailleurs ).
http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/ ... e-le-16550
c'est vraiment des bons à l'UMP ! ( ironie)
Boujou
http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/ ... e-le-16550
c'est vraiment des bons à l'UMP ! ( ironie)
Boujou
Shinri Historien
Je me disais bien :
Wikki a écrit :suite au travaux de la commission Balladur, la réforme des institutions initiée par le président Sarkozy, adoptée en juillet 2008, instaure la limitation à deux mandats[
The only way to keep a secret is to tell the truth, but not the whole truth
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
Gouverneur de province
Ah Berlu : Berlusconi : après Noemi la mineure, Patrizzia la prostituée. (C'est un article qui résume plusieurs éléments)
Grandiose. Simplement grandiose. Aucun scénariste de série télé ou de real-tv ne pourrait imaginer un truc pareil sans se dire "Nan arrête, c'est trop, c'est plus du tout crédible c't'histoire".
Grandiose. Simplement grandiose. Aucun scénariste de série télé ou de real-tv ne pourrait imaginer un truc pareil sans se dire "Nan arrête, c'est trop, c'est plus du tout crédible c't'histoire".
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
Gouverneur de province
je ne suis pas juriste, tu es sûr de toi ? Je sais que la rétroactivité des lois est anticonstitutionnelle mais là il s'agit de la constitution elle même...
L'article 6 de la constitution est ainsi rédigé désormais :
Consécutifs, c'est "qui suit immédiatement". S'il y a un mandat d'écart, ce n'est plus consécutif non ? Du coup on peut imaginer (théoriquement) une situation comparable à celle de la Russie avec Poutine qui fait deux mandats, en file un à Medvedev en envisageant de revenir après ce dernier (l'avenir nous dira si cela se passera ainsi).
De toutes manières un mandat sarkozyste de plus et j'aurais déjà envie de me flinguer.
L'article 6 de la constitution est ainsi rédigé désormais :
On notera qu'il s'agit de deux mandats consécutifs. Est ce à dire que théoriquement un même individu peut exercer plus de deux mandats dès lors qu'il ne sont pas consécutifs ?Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
Consécutifs, c'est "qui suit immédiatement". S'il y a un mandat d'écart, ce n'est plus consécutif non ? Du coup on peut imaginer (théoriquement) une situation comparable à celle de la Russie avec Poutine qui fait deux mandats, en file un à Medvedev en envisageant de revenir après ce dernier (l'avenir nous dira si cela se passera ainsi).
De toutes manières un mandat sarkozyste de plus et j'aurais déjà envie de me flinguer.
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
Artisan de clan
je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, donc je ne suis pas sur à 100%Kõjiro a écrit :je ne suis pas juriste, tu es sûr de toi ?
seules les lois pénales plus sévères ne peuvent être rétroactives, toutes les autres le peuvent, notamment les lois pénales plus douces. Enfin la Constitution n'est pas une Loi.Kõjiro a écrit :Je sais que la rétroactivité des lois est anticonstitutionnelle
En effet, je le comprends comme ça aussi.Kõjiro a écrit :On notera qu'il s'agit de deux mandats consécutifs. Est ce à dire que théoriquement un même individu peut exercer plus de deux mandats dès lors qu'il ne sont pas consécutifs ?
pareil, quoique, je ne sais pas si je vais tenir jusqu'à la fin de celui-là...Kõjiro a écrit :De toutes manières un mandat sarkozyste de plus et j'aurais déjà envie de me flinguer.
"La sodomie, ça sert à élargir le cercle de ses amis" Nicolas S. dictateur
Diplomate
Il n'y a pas rétroactivité, mais le problème ne se pose pas ici en terme de rétroactivité. La règle vaut pour l'avenir : nul ne pourra faire plus de deux mandats consécutifs. Le problème aurait été s'il était déjà au deuxième et se présentait au troisième tandis qu'on votait la réforme.
En gros, circulez, il n'y a rien à voir. 2017 au plus tard, on aura un autre président que Sarkozy. Et je ne crois pas au scénario à la Medvedevisation (d'autant plus que l'on fait des conjectures sans savoir comment cela va réellement se dérouler en Russie).
Le plus simple, dès qu'il est question de rétroactivité, est de tracer la droite de l'histoire, d'y indiquer les événements et de voir si cela a un impact sur la situation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Si cela n'a d'impact que sur le présent ou l'avenir, pas de problème.
Ensuite, il y a le cas particulier du droit pénal pour les lois pénales plus douces qui sont obligatoirement rétroactives et pour les situations contractuelles (variation si la norme est dite d'ordre publique ou non).
Voilà en très bref...
JBeuh, no Juriste...
En gros, circulez, il n'y a rien à voir. 2017 au plus tard, on aura un autre président que Sarkozy. Et je ne crois pas au scénario à la Medvedevisation (d'autant plus que l'on fait des conjectures sans savoir comment cela va réellement se dérouler en Russie).
Le plus simple, dès qu'il est question de rétroactivité, est de tracer la droite de l'histoire, d'y indiquer les événements et de voir si cela a un impact sur la situation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Si cela n'a d'impact que sur le présent ou l'avenir, pas de problème.
Ensuite, il y a le cas particulier du droit pénal pour les lois pénales plus douces qui sont obligatoirement rétroactives et pour les situations contractuelles (variation si la norme est dite d'ordre publique ou non).
Voilà en très bref...
JBeuh, no Juriste...
Gouverneur de province
Merci des mises au point messieurs.
(pour la rétroactivité j'aurais pu y penser tout seul effectivement...)
(pour la rétroactivité j'aurais pu y penser tout seul effectivement...)
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.
et j'avais raté un truc aussi important ... bonne réforme, finalement.
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