Actualité politique et sociale - Saison 2010 - Episode 1

[Soshi Noami]

Ouais bah tant mieux, qd on se barre a l'etranger c'est pas pour retomber sur des francais qd meme

Bien vu ! (surtout si c'est des jeunes pop)

Vous risquez d'en croiser. Grosso modo les Français vivant à l'étranger et votant sont à 75% de droite.
Ce qui ne les empêche de réclamer la scolarité gratos pour leurs gamins dans les écoles françaises (établissements privés pourtant) et de l'obtenir partiellement (ils peuvent obtenir des bourses scolaires sur conditions de ressources et la scolarité pour les lycéens est prise en charge à la seule condition que l'employeur ne la paye pas et que la famille soit radiée de la CAF), de demander la prise en charge des soins médicaux lorsqu'ils vont se faire soigner en France parce que dans leur pays de résidence ces services sont chers ou de mauvaise qualité. Ils peuvent aussi bénéficier d'allocation solidarité vieillesse, pour les personnes handicapées etc. etc.
Tout ça sans payer d'impôts et en traitant les Français de France d'incapables et d'assistés.

Pour les impôts à l'étranger, c'est un peu compliqué car tout dépends si le pays où l'on réside a une convention de non double imposition avec la France. En résumé :
S'il y en a une, le Français déclare l'ensemble de ses revenus aux deux pays, paie l'ensemble de ses impôts dans l'un des deux et a juste ensuite à présenter une preuve du paiement des impôts au 2e pays pour qu'il soit en règle.
S'il n'y a pas de convention, rien n'empêche la double imposition, il déclare ses revenus à chacun des pays selon leur législation (certains pays exigent qu'on déclare également les revenus perçus à l'étranger même s'ils ne sont pas forcément imposables) et paie les impôts correspondant dans chaque pays. Dans certains cas, on peut donc se retrouver à se faire imposer deux fois.

[Hida Kekkai]

Pour les impôts à l'étranger, c'est un peu compliqué car tout dépends si le pays où l'on réside a une convention de non double imposition avec la France.

Et c'est même bien plus compliqué que cela car les conventions sur la double imposition ne tiennent compte que des revenus salariaux et professionnels (TS, BIC, BNC, RA) mais absolument pas des autres revenus comme par exemple des revenus fonciers. Cf article 39 du Code Général des Impots

Ainsi, rien n'empêche de faire comme des pays (ex : Royaume-Uni) qui utilisent un prélèvement à la source pour les revenus sur leur territoire et ce, même si les revenus sont liés à un contribuable vivant à l'étranger ou non-français. Il suffirait par exemple d'étendre la mesure de la taxe de 3% à l'ensemble des biens immobiliers.

[Soshi Noami]

Merci pour cette précision

[Kzo]

Ouep sauf que dans son discours c'est pas trop ca qu'on entend....

http://www.jerome-cahuzac.com/index.php ... %A9tranger

Si il veut taxer ceux qui ont un patrimoine en France, qu'ils les nomment ainsi. Qd ils parlent par contre des "francais de l'etranger' bah c'est un million de francais qu'il montre du doigt et pas un groupe de richissimes arnaqueurs.

Vous risquez d'en croiser. Grosso modo les Français vivant à l'étranger et votant sont à 75% de droite.
Ce qui ne les empêche de réclamer la scolarité gratos pour leurs gamins dans les écoles françaises (établissements privés pourtant) et de l'obtenir partiellement (ils peuvent obtenir des bourses scolaires sur conditions de ressources et la scolarité pour les lycéens est prise en charge à la seule condition que l'employeur ne la paye pas et que la famille soit radiée de la CAF), de demander la prise en charge des soins médicaux lorsqu'ils vont se faire soigner en France parce que dans leur pays de résidence ces services sont chers ou de mauvaise qualité. Ils peuvent aussi bénéficier d'allocation solidarité vieillesse, pour les personnes handicapées etc. etc.
Tout ça sans payer d'impôts et en traitant les Français de France d'incapables et d'assistés.

Sauf que pour les jeunes générations c'est pas ca la France, c'est plutot le massacre des services publics, de bonnes ecoles a fabriquer des chomeurs competents, et si on veut vraiment aller se faire soigner en France bah faut allonger le billet, c'est pas tt le monde qui "bosse a la City" ou qui a une assurance rapatriement digne de ce nom hein, on décide de lacher famille, amis, bonne bouffe etc pour trouver du travail a l'etranger donc faut arreter avec cette vision que tous les francais partis a l étranger sont des privilegiés et c'est exactement ca que ce trou du cul de deputé a en tete.

C'est le meme type de discours que sur ces "grosses feignasses qui touchent le RMI et qui roule en voiture sport" .

Sinon les cons dont tu parles qui crachent ds la soupe, j'en fais mon affaire

[Hida Kekkai]

Ton lien ne fonctionne pas, je ne peux donc pas en dire ce que je pense

[Kzo]

Le premier lien:
http://www.jerome-cahuzac.com/index.php ... %A9tranger


Et des "petites" précisions parce que bizarrement a l'étranger ca passe son ptit projet a ce monsieur (j'apprecie bcp la ptite reference a la constitution de 1789 pour faire culpabiliser):

http://www.jerome-cahuzac.com/index.php ... nances-%3A

[Hida Kekkai]

ok, apparemment, il veut taxer les salaires des français résidant fiscalement à l'étranger. Bon, oublions le côté politique de la chose ou son coté moral et focalisons-nous sur le coté purement fiscal et technique.

Déjà, des conventions sur la double imposition seront un frein à son projet, mais pas tant que ça, dans ces conventions, le but est d'éviter de taxer deux fois la même personne tout en permettant à des Etats de taxer les étrangers travaillant dans leur pays. La France peut très bien taxer ses citoyens sans avoir à modifier ses conventions, tant qu'elle continue de donner le droit aux Etats dans lesquels vivent ces mêmes citoyens de les taxer. Juridiquement, ça se tient et ça se fait déjà avec les pays pour lesquels il n'y a pas de conventions (mais comme il s'agit souvent de paradis fiscaux ou à très faibles fiscalité, les français expatriés la bas n'en souffrent pas trop d'autant plus qu'il s'agit le plus souvent d'évasion fiscale que de vraie expatriation). Le problème sera que le droit européen risque d'empêcher de taxer un français vivant à la City (ou tout autre endroit de l'UE) car se serait vu comme une entrave déguisée au droit de circulation.

Passons au côté technique, et là j'avoue que je ne vois pas très bien comment les services fiscaux français vont pouvoir recouvrer l'impôt sur des français vivant à Montréal (par exemple). Saisie sur comptes bancaires en France? Il faut que les comptes soient suffisamment créditeurs. Passer par les services fiscaux canadiens? mouais, dans ce cas les services fiscaux prendraient deux fois l'impôt dont une fois pour la France, je doute fort que les pays étrangers seront d'accord sans compter qu'il faudra soit former des fonctionnaires canadiens au droit fiscal français soit demander aux services fiscaux français de calculer l'impôt.

Ne serait-ce que pour des raisons juridiques ou techniques, ça ne marchera pas, bien que vouloir taxer ceux qui abusent du système me parait compréhensible. En fait il pose quand même une bonne question, mais de nature philosophique : qu'est-ce qu'un citoyen ?

[Gap]

Les américains expatriés paient des impôts aux USA en plus de ceux auxquels ils sont assujettis dans leur pays de résidence. Franchement, je comprends quand on parle de mecs qui déplacent leur domicile dans un paradis fiscal pour échapper aux impôts, mais, ben... ça me ferait chier de payer des impôts en France en plus de ceux que je paie en Suisse.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, quand on ne s'appelle pas Johnny, on n'a pas de forfait fiscal. Je paie donc aux impôts un peu plus d'un salaire brut et demi par an, sans compter les déductions automatiques et les assurances sociales obligatoires. Je trouve ça normal, hein, mais n'ayant jamais vécu en France, j'ai pas vraiment le sentiment de faire de l'évasion.

Après si on fait un calcul du genre "impôt théorique en France" - "impôt réel dans le pays de résidence" = "somme à payer", moi, ça me va ;-)

[Soshi Noami]

Sauf que pour les jeunes générations c'est pas ca la France, c'est plutot le massacre des services publics, de bonnes ecoles a fabriquer des chomeurs competents, et si on veut vraiment aller se faire soigner en France bah faut allonger le billet, c'est pas tt le monde qui "bosse a la City" ou qui a une assurance rapatriement digne de ce nom hein, on décide de lacher famille, amis, bonne bouffe etc pour trouver du travail a l'etranger donc faut arreter avec cette vision que tous les francais partis a l étranger sont des privilegiés et c'est exactement ca que ce trou du cul de député a en tete.

C'est le meme type de discours que sur ces "grosses feignasses qui touchent le RMI et qui roule en voiture sport" .

Sinon les cons dont tu parles qui crachent ds la soupe, j'en fais mon affaire

Malheureusement, ce sont ces cons qui votent donc qui comptent pour les politiques.
Les autres (grosso modo, les jeunes dont tu parles) sont généralement sous le radar de l'administration française, et des politiques. Je pense qu'à la base, ce n'était pas des personnes qui étaient déjà bien au courant des avantages sociaux dont ils pouvaient bénéficier en France, à l'exception des quelques uns que l'on voit faire des aller-retour pour continuer de toucher leur RMI.
Pour ce qui est de se faire soigner en France, le calcul est vite fait si les frais médicaux sont élevés dans ton pays, il y a de fortes chances que le billet d'avion te revienne moins chers.

Les Français à l'étranger ne sont pas tous des privilégiés mais, la plupart de ceux qui y rencontrent des problèmes rentrent en France, donc tu te retrouves avec une proportion moins élevée de "galériens" qu'en France. (Les seuls qui ne vont pas "rentrés" en France sont ceux qui n'y ont jamais vécu et n'y ont aucune attache. Généralement, il s'agira de descendants de Français qui ne parlent même pas Français pour certains.) Ce qui ne veut pas dire non plus que tout le monde roule en Ferrari. De ce que j'ai vu, je dirais que la plupart se situe aux limites supérieurs et inférieurs de la classe moyenne.
Après, si l'on regarde la partie "non-expat" de Français à l'étranger, on y retrouve plus ou moins les mêmes problèmes que pour n'importe quelle autre communauté étrangère.

Pour revenir, à la question de les imposer, je serais plutôt pour faire de cette imposition une condition à leur droit de vote aux élections nationales, ils deviendraient ainsi moins un enjeu politique et ça permettrait de voir combien les Français vivant à l'étranger se sentent concernés par leur pays d'origine.
Mais c'est peut-être mon abstentionnisme qui me fait dire ça

Par contre, ceci ne priverait pas du droit de vote pour les représentants de l'Assemblé des Français de l'Étranger qui bénéficie de quelques sièges de sénateurs et même, bientôt, de députés. Ce qui me semble largement suffisant pour une population qui vit à la "marge" de la société. A la rigueur, il me semble plus logique de donner le droit de vote aux étrangers résidant en France qu'aux Français résidant à l'étranger. D'ailleurs, il faudrait que je vérifie, de nombreux pays ne donne pas le droit de vote à leurs ressortissants résidant à l'étranger.

[Kzo]

Malheureusement, ce sont ces cons qui votent donc qui comptent pour les politiques.
Les autres (grosso modo, les jeunes dont tu parles) sont généralement sous le radar de l'administration française, et des politiques. Je pense qu'à la base, ce n'était pas des personnes qui étaient déjà bien au courant des avantages sociaux dont ils pouvaient bénéficier en France, à l'exception des quelques uns que l'on voit faire des aller-retour pour continuer de toucher leur RMI.

oui ou bien des personnes qui veulent juste profiter de leur vie plutot que de profiter d'un systeme .

Je suis d'accord sur pas mal de points donc je vais pas revenir dessus

@ Kekkai : Tout a fait d'accord sur le cote juridique et technique, de belles usines a gaz en perspective.

Ce qui m'a fait grincer des dents c'est la grosse ficele electorale que ce monsieur utilise.
Parler de la constitution de 89 quand celle-ci est bafouee tous les jours, merci.
Ensuite pourquoi cette proposition? Pour que les expats aident au redressement de la France? Parce qu'ils ont profite comme les autres de l'education, du systeme de sante francaise etc? Donc ce serait par mesure d'equite (et encore), c'est respectable sauf qu'avec toutes les saloperies qu'il y a en France, toute la thune qu'il y a a recuperer a droite a gauche, l'idee qui lui est venue a l esprit c'est d'aller taxer une minorite de francais en s'appuyant sur les a priori des autres, pour quoi au final? quelques millions? Putain de genie !!!!

(dsl pour les accents j'ai un clavier qwerty)

En fait il pose quand même une bonne question, mais de nature philosophique : qu'est-ce qu'un citoyen ?

Ca c'est une question que je me suis souvent posee. Du fait de bosser ds une industrie tres mondialisee en plus de vivre a une epoque ou on nous demande d'etre plus flexible et mobile, je ne suis pas sur de trouver une reponse tt de suite, par contre je pense que ca a contribue a me detacher de certaines idees d appartenance et a plus me focaliser sur qui je suis. un petit cogito ergo sum en accelere

[Hida Kekkai]

D'ailleurs, il faudrait que je vérifie, de nombreux pays ne donne pas le droit de vote à leurs ressortissants résidant à l'étranger.

Le Japon par exemple.

Lutte contre l'évasion fiscale, tout le monde est pour. Lutter contre les abus aussi. Mais franchement, je ne vois pas de solution simple à cela sauf peut-être de revoir notre fiscalité.

En effet, le système français est déclaratif, contrairement à celui du Royaume-Uni qui se base sur des prélèvements à la source. Certes c'est un peu compliqué à mettre en œuvre mais cela limite l'évasion fiscale : l'employeur retient un montant sur le salaire et le verse lui-même comme cela se fait en France pour les prélèvements sociaux. Un locataire pourrait aussi retenir une partie du loyer et le verser au fisc au nom de son propriétaire. Les banques et sociétés de bourse pourraient être obligées de verser une part, etc.

Taxer les français visant à l'étranger je suis contre, mais je suis d'avis de limiter leurs droits aux services médicaux à leur retour en France selon leurs ressources ou de ne pas permettre qu'ils se fassent soigner en France gratuitement pendant les trois premiers mois de leur retour. Il s'agit de limiter les abus, pas d'empêcher le retour d'un expatrié ou son accés aux soins s'il a des ressources trop modestes.

[Soshi Noami]

oui ou bien des personnes qui veulent juste profiter de leur vie plutot que de profiter d'un systeme .

C'est vrai qu'on les oublie tout le temps ceux-là

Taxer les français visant à l'étranger je suis contre, mais je suis d'avis de limiter leurs droits aux services médicaux à leur retour en France selon leurs ressources ou de ne pas permettre qu'ils se fassent soigner en France gratuitement pendant les trois premiers mois de leur retour. Il s'agit de limiter les abus, pas d'empêcher le retour d'un expatrié ou son accés aux soins s'il a des ressources trop modestes.

Pour ce que j'en sais, normalement, les expats bénéficient de la sécu jusqu'à 1 an après leur dernière cotisation comme n'importe qui. Par contre, passé ce délai, ils ne peuvent prétendre à la CMU qu'au delà de 3 mois de résidence en France (i.e qu'ils ne soient plus de simples touristes) comme n'importe qui. Ceux qui ont des ressources trop modestes et non pas d'assurance dépendent 1) des services sociaux du pays où ils résident 2) des services sociaux de leur ambassade/consulat 3) peuvent bénéficier d'un rapatriement sanitaire avec prise en charge des soins par l'Etat à condition qu'ils n'aient pas de familles qui puisse les aider et qu'il s'agisse d'une urgence médicale.
Pour prendre un exemple concret sur ce qu'est une urgence pour un rapatriement, un cancer n'en est pas une et ne donne pas droit à un rapatriement tant que la vie du patient n'est pas menacée à très court terme (quelques jours) et ce qu.

[Hida Kekkai]

Pour ce que j'en sais, normalement, les expats bénéficient de la sécu jusqu'à 1 an après leur dernière cotisation comme n'importe qui. Par contre, passé ce délai, ils ne peuvent prétendre à la CMU qu'au delà de 3 mois de résidence en France (i.e qu'ils ne soient plus de simples touristes) comme n'importe qui. Ceux qui ont des ressources trop modestes et non pas d'assurance dépendent 1) des services sociaux du pays où ils résident 2) des services sociaux de leur ambassade/consulat 3) peuvent bénéficier d'un rapatriement sanitaire avec prise en charge des soins par l'Etat à condition qu'ils n'aient pas de familles qui puisse les aider et qu'il s'agisse d'une urgence médicale.
Pour prendre un exemple concret sur ce qu'est une urgence pour un rapatriement, un cancer n'en est pas une et ne donne pas droit à un rapatriement tant que la vie du patient n'est pas menacée à très court terme (quelques jours) et ce qu.

c'est vrai pour les expatriés hors UE mais ceux restant dans l'UE sont bien plus privilégiés.

[Soshi Noami]

J'en prends note pour quand ma santé détériorée par toutes ces années d'expatriation me jouera des tours mais que je ne voudrais toujours pas rentrer en France. Payez bien des impôts jusque là

[Kõjiro]

Bon bah y'avait du monde, cool !