Pétition

[Tetsuo]

Oui et ca m'embête énormément. C'était un secteur peu touché par la loi des affaire (je met de coté les JCC).
Inigin, on pourrai continuer par msn si tu le veux bien ? (mon msn est disponible ds mon profil)

Le secteur du jdr a toujours été un marché avec les mêmes règles que les autres.

Wizard of the Coast est un bel exemple de 'réussite' dans ce domaine, avec des plans marketing efficace.

Par contre depuis l'avènement d'internet la problématique des droits d'auteurs et de la propagation des idées se pose de plus en plus. Pas uniquement dans le JDR d'ailleurs.

[Tetsuo]

Hum tout de même Livre, Cinq et Anneaux ne sont pas "Livre des Cinq Anneaux".

+1, ça n'a rien à voir. Sans quoi "coca" et "cola" (deux plantes, hein) serait équivalent à Coca-Cola.

Qin n'est pas généralement utilisé pour décrire une activité ou un bien X dans nos pays (contrairement à "murder party").

Justement, maintenant sortir un jeu de rôle intitulé Livre des Cinq Anneaux et le vendre n'est pas autorisé.

Alors que l'on pourrait s'étonner de ne pas avoir le droit d'utiliser de simples mots.

[Gap]

moi ? en rien ... je suis un joueur qui aime jouer un rôle autour d'une table ... aller à une convention de "jeux de rôle" ou de "jeux de personnages" m'importe peu tant que j'y retrouve ce que je cherche .. une communauté de joueur...

Tout à fait, mais j'ai l'impression que tu fais ton Inigin, là. A ton avis, sérieusement, une affiche "convention de jeux de personnages", elle va attirer les rôlistes de la région ? Ils ne sauront même pas ce que ça veut dire à moins d'en causer avec les orgas.

mais j'ai cette philosophie car je joue pour le fun, je suis dans une asso non lucrative .... tu vois la différence avec une entreprise ?

Je ne vois pas le rapport.

[Gap]

Justement, maintenant sortir un jeu de rôle intitulé Livre des Cinq Anneaux et le vendre n'est pas autorisé.

Alors que l'on pourrait s'étonner de ne pas avoir le droit d'utiliser de simples mots.

Sauf que l'expression "murder party" est antérieure à son dépôt* pour ce type d'activité, contrairement à "livre des 5 anneaux" qui ne désignait pas un jeu avant sa publication. Le dépôt de L5R est donc légal, contrairement à celui de "murder party", qui sera probablement frappé de nullité quand le procès s'achèvera.

*= (et pas en deux mots séparés, mais bien en tant qu'expression complète)

[Kakita Inigin]

A ton avis, sérieusement, une affiche "convention de jeux de personnages", elle va attirer les rôlistes de la région ? Ils ne sauront même pas ce que ça veut dire à moins d'en causer avec les orgas.

S'il fallait changer le terme, je suis bien persuadé que l'info se propagerait rapidement.
Y'a qu'à voir ...

Tout à fait, mais j'ai l'impression que tu fais ton Inigin, là

Je m'insurge contre cette transformation du prénom de mon pseudo en nom commun.
Je devrais le déposer à l'INPI tiens ...

[Kakita Tsu]

livre des cinq anneaux est aussi le titre d'un livre traitant de Musachi mais j'ai pas encore regardé sa date d'édition.

[Gap]

livre des cinq anneaux est aussi le titre d'un livre traitant de Musachi mais j'ai pas encore regardé sa date d'édition.

Et pas un jeu de rôle. Tu peux créer un restaurant qui s'appelle "Livre des cinq anneaux", si tu veux, pour autant que rien n'ait trait au JdR ou au JCC. C'est si compliqué que ça à comprendre, la propriété intellectuelle et le droit des marques ?*
(*= en fait, oui, et ce sujet de discussion le montre assez bien)

Sinon, le bouquin ne traite pas de Musashi, il a été écrit par lui AFAIK.

[Kakita Inigin]

(*= en fait, oui, et ce sujet de discussion le montre assez bien

En fait j'ai l'impression que ça tient surtout à ce que peu d'intervenants sont allés faire un tour sur le site de l'INPI* pour se décumenter sur la question ...

* ou dans le Code de la Propriété Intellectuelle

[Tetsuo]

Je ne vois pas ce que la notion de temps vient faire là.
Allez hop un petit coup de google pour que nous sachions un peu mieux de quoi nous parlons :

http://www.montermonentreprise.com/nomdemarque.html
je note en fin d'article :
(La reproduction de cet article est strictement interdite, par tous moyens connus ou à découvrir, quel qu'en soit l'usage ) d'ou le lien

Qui peut déposer un nom ?

Toute personne physique ou morale peut déposer une marque pour désigner les produits qu'elle fabrique ou commercialise, ou les services dont elle est prestataire. Le droit s'acquiert par le dépôt suivi de l'enregistrement. Il est valable pour l'ensemble du territoire. Il est indépendant de tout usage préalable. C'est pourquoi même une société en cours de constitution peut déposer sa marque. Il ne faut toutefois pas abuser de la possibilité de différer l'usage de la marque : si elle n'est pas utilisée dans les cinq ans suivant son dépôt pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée, elle encourt la déchéance, qui peut être prononcée par un tribunal à la demande de toute personne intéressée.

[Kakita Tsu]

livre des cinq anneaux est aussi le titre d'un livre traitant de Musachi mais j'ai pas encore regardé sa date d'édition.

Et pas un jeu de rôle. Tu peux créer un restaurant qui s'appelle "Livre des cinq anneaux", si tu veux. C'est si compliqué que ça à comprendre, la propriété intellectuelle et le droit des marques ?*
(*= en fait, oui, et ce sujet de discussion le montre assez bien)

Sinon, le bouquin ne traite pas de Musashi, il a été écrit par lui AFAIK.

J'en était pas sur, c est un ami qui me l a prété recemment mais il est en anglais et je l'ai pas commencé.
Le sujet déborede, revenons dans sa ligne directrice, voulez vous ?

[Gap]

Cette phrase prend son sens avec la suivante.

Il est indépendant de tout usage préalable. C'est pourquoi même une société en cours de constitution peut déposer sa marque.

Il manque "par l'entreprise en question" après préalable.
sur la même page, tu trouves :

* Les signes génériques ou nécessaires :
On ne peut pas utiliser une dénomination générique ou nécessaire comme marque. Un signe générique consiste dans le nom commun donné à l’origine aux produits et aux services auxquels ils s’appliquent. Quant au signe nécessaire, il s’agit de celui qui tient à la nature de la chose désignée. Ces dénominations étant dépourvues d’originalité, elles ne peuvent être valablement retenues.

[Kakita Inigin]

la ligne directrice, c'est que je pense que 10Torsions va gagner son procès et raser CarteBlanche (ou pas s'ils ont les reins solides). Les autres sociétés du marché vont s'adapter en conséquence, changer leurs marques si besoin est et les déposer pour être tranquilles, et à la tempête succédera le calme.

Et comme après, malgré leurs prophéties de malheurs et d'épées de damoclès et leurs imprécations sur la liberté de s'amuser, rien ne viendra perturber le monde des bisoun... de la FédéGN, ses dirigeants perdront la face.

[Gap]

la ligne directrice, c'est que je pense que 10Torsions va gagner son procès et raser CarteBlanche

On fait un pari ? Pour moi c'est l'inverse qui va se produire (10T va avoir du mal à assumer les frais de justice s'ils perdent). On parie... un booster L5R :p

Et comme après, malgré leurs prophéties de malheurs et d'épées de damoclès et leurs imprécations sur la liberté de s'amuser, rien ne viendra perturber le monde des bisoun... de la FédéGN, ses dirigeants perdront la face.

Si 10T gagne, c'est effectivement ce qui se passera (je vois mal Cricri poursuivre les petites asso de GN tranquillou).

[Kakita Tsu]

Présomptueux inigin.
Aurais tu des liens avec asahina Tamako ?

[Kakita Inigin]

la ligne directrice, c'est que je pense que 10Torsions va gagner son procès et raser CarteBlanche

On fait un pari ? Pour moi c'est l'inverse qui va se produire (10T va avoir du mal à assumer les frais de justice). On parie... un booster L5R :p

déjà que je te dois 20 balles ...
ok, anglais ou français ?

(10T va avoir du mal à assumer les frais de justice s'ils perdent).

probable.